Mentions Légales

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Éditeur du site

Raison sociale : [NOM_ENTREPRISE] (Solid Layer)

Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
Exemples : Auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS

Capital social : [MONTANT_CAPITAL] euros
Si auto-entrepreneur, écrire : "Non applicable"

Siège social :
1 Route de Platon
42400 Saint-Chamond
France

SIRET : [NUMERO_SIRET_14_CHIFFRES]

RCS : [VILLE_GREFFE] [NUMERO_RCS]
Exemple : RCS Saint-Étienne B 123 456 789
Si auto-entrepreneur, écrire : "Non applicable"

TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA]
Exemple : FR12345678901 - Si non assujetti à la TVA, écrire : "Non applicable"

Code APE/NAF : [CODE_APE]
Généralement visible sur votre extrait KBIS ou avis SIRET

Directeur de publication

Nom : [PRENOM_NOM_DIRIGEANT]
Qualité : [FONCTION]
Exemples de fonction : Gérant, Président, Auto-entrepreneur

Contact

Email : info@solidlayer3d.fr
Téléphone : [VOTRE_TELEPHONE]
Exemple : +33 4 XX XX XX XX

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, structure, design) est la propriété exclusive de [NOM_ENTREPRISE] ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [NOM_ENTREPRISE].

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site solidlayer3d.fr est :

[NOM_ENTREPRISE]
Représenté par [PRENOM_NOM_DIRIGEANT]
Email : info@solidlayer3d.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Nom du contact (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Description du projet (obligatoire)
• Fichiers techniques joints (facultatif)

4.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de devis
• Vous contacter dans le cadre de votre projet
• Établir des propositions commerciales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• 3 ans à compter de notre dernier contact si aucune relation commerciale n'est établie
• 10 ans après la fin de la relation commerciale (obligation comptable et fiscale)

4.6 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

• L'équipe de Solid Layer pour le traitement de votre demande
• Notre hébergeur IONOS (uniquement pour le stockage technique)

Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : info@solidlayer3d.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisés

Les transmissions de données sont sécurisées par protocole HTTPS et nos serveurs sont protégés contre les intrusions.

5. Cookies et traceurs

5.1 Google Analytics

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Google Analytics utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site par les visiteurs. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs.

Données collectées par Google Analytics :

• Pages visitées
• Durée des visites
• Provenance des visiteurs
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Adresse IP anonymisée

Finalité : améliorer notre site et comprendre comment il est utilisé.

Durée de conservation : 26 mois maximum

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

5.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

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6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

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7.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente en raison :

• Des opérations de maintenance
• De pannes techniques
• D'événements indépendants de notre volonté

7.3 Utilisation du site

L'utilisation du site solidlayer3d.fr se fait aux risques et périls de l'utilisateur. [NOM_ENTREPRISE] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation en contactant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Crédits

Conception et réalisation : [NOM_ENTREPRISE]

Photographies : [SOURCE_PHOTOS]

Exemple : "Photographies propriété de Solid Layer" ou "Photographies : Adobe Stock, Unsplash"

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :