Mentions Légales

Directeur de publication

Nom : Lionel CADET
Qualité : President

Contact

Email : info@solidlayer3d.fr
Téléphone : 06.34.46.74.96

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, structure, design) est la propriété exclusive de Solid Layer ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Solid Layer.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site solidlayer3d.fr est :

SOLID LAYER
Représenté par Lionel CADET
Email : info@solidlayer3d.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Nom du contact (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Description du projet (obligatoire)
• Fichiers techniques joints (facultatif)

4.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de devis
• Vous contacter dans le cadre de votre projet
• Établir des propositions commerciales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• 3 ans à compter de notre dernier contact si aucune relation commerciale n'est établie
• 10 ans après la fin de la relation commerciale (obligation comptable et fiscale)

4.6 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

• L'équipe de Solid Layer pour le traitement de votre demande
• Notre hébergeur IONOS (uniquement pour le stockage technique)

Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales.

4.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à : info@solidlayer3d.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL - 3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

4.8 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L'altération
• La diffusion ou l'accès non autorisés

Les transmissions de données sont sécurisées par protocole HTTPS et nos serveurs sont protégés contre les intrusions.

5. Cookies et traceurs

5.1 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc.

Google Analytics utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site par les visiteurs. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs.

Données collectées par Google Analytics :

• Pages visitées
• Durée des visites
• Provenance des visiteurs
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Adresse IP anonymisée

Finalité : améliorer notre site et comprendre comment il est utilisé.

Durée de conservation : 26 mois maximum

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

5.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur
• Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies
• Être alerté avant l'acceptation de cookies

Attention : la suppression ou le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Liens hypertextes

Le site solidlayer3d.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence de liens vers d'autres sites ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites ou de leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

Solid Layer s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

7.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente en raison :

• Des opérations de maintenance
• De pannes techniques
• D'événements indépendants de notre volonté

7.3 Utilisation du site

L'utilisation du site solidlayer3d.fr se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Solid Layer ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, vous pouvez recourir à la médiation en contactant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Crédits

Conception et réalisation :Solid Layer